Modèle de conditions generales de vente

Conditions générales de vente – Consommateurs - Internet

 

Article 1 : Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la Société EAUZONS, auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site Internet :.

 

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

 

Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

 

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

 

Article 2 : Caractéristiques des produits et services

 

Les produits issus de l’exploitation sont de deux types :

  • Produits aquacoles
  • Produits maraichers

Les produits peuvent être vendus en l’état à l’unité, à la pièce ou au kilogramme ils peuvent également avoir subi une transformation, notamment pour les productions aquacoles.

 

Le choix et l’achat d’un produit est de la seule responsabilité du client.

 

La Société EAUZONS s'engage à livrer en priorité les produits initialement présentés sur la fiche produit du site internet, dans la limite du stock disponible.

Article 3 : Coordonnées du Vendeur

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

 

Eauzons - A BERANDAU, 32170 AUX-AUSSAT

SAS au capital social de 305 000€ - RCS Auch - SIRET 853 309 938 00019 - TVA : FR13853309938

 

Article 4 : Commandes

4-1. Passation de la commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet, les produits qu'il désire commander.

 

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur avant de valider et confirmer sa commande.

 

L'enregistrement d'une commande sur le site internet est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

 

La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

 

Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site Internet de la SAS Eauzons constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

 

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

4-2. Modification de la commande

 

Les commandes peuvent être modifiées ou supprimées 48h avant la date de livraison.

Pour cela l’acheteur devra tenir informé la SAS Eauzons de son souhait de modifications ou d’annulations de commandes sur son site internet.

 

Article 5 : Tarifs

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, taux de TVA de 5.5%. Le montant de la TVA est indiquée dans la page panier. La Société EAUZONS se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

 

Article 6 : Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • Paiement par carte bancaire sur le site

Le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au cryptogramme. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ».

 

Article 7 : Livraisons

Le Client pourra venir retirer ses commandes auprès de la SAS Eauzons sur des créneaux horaires définis une à deux fois par semaine sur le site.

 

Le Client pourra également récupérer sa commande auprès des magasins partenaires.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits de la Société EAUZONS, dont la date de péremption est rapide.

 

Article 9 : Service clients
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients du Vendeur :

  • par téléphone : 07 49 48 38 87
  • par courriel : contact@eauzons.fr
  • par courrier : SAS Eauzons à Berandou 32170 Aux Aussat

Article 10 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.

 

Les données à caractère personnel du Client demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.

 

Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.

 

En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante :

 

En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur, ainsi que d’autres partenaires comme indiqués lors de la création de son compte.

 

A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.

 

Article 11 : Propriété Intellectuelle

Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, ... sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.

 

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.


Article 12 : Responsabilité

Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le Vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.

 

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.

Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.

 

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :

  • qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
  • qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;
  • qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
  • qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
  • que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté du Vendeur.

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Article 13 : Droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site www.eauzons.fr sont soumises au droit français.